Présentation
RÉSUMÉ
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et le règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), et leur protection contre les risques d’incendie et de panique prévoient, chacun en ce qui le concerne, dans certains contextes, la mise en place d’installations techniques particulières soumises au respect de règles spécifiques.
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INTRODUCTION
La présente Instruction Technique du 11 novembre 2009 abroge les notes d'Informations Techniques n o 236 du 31 août 1979, n o 244 du 18 mai 1981 et n o 251 du 27 février 1987 et a pour objet de définir les règles minimales liées aux installations techniques particulières et aux machines à effets utilisées en présence du public.
Toute autre machine à effets mise en place dans un Établissement Recevant du Public (ERP), pouvant engendrer un risque pour le public, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation conformément à l'article GN 6 du règlement de sécurité (§ 2.3 de
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MOTS-CLÉS
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Sécurité incendie des ERP - Instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières
Définition des mesures relatives aux machines à effets dites « générateur de mousse »
Sources bibliographiques
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