5. Différences principales entre juridictions
Nous examinons ci-après les distinctions quant à l’expertise et à l’expert :
d’une part entre le Code de procédure civile et le Code de Justice administrative et ;
d’autre part entre le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale.
Si, pour la plupart, les règles au Civil et à l’Administratif sont in fine assez proches, il existe par contre des différences importantes entre Civil et Pénal.
5.1 Différences principales entre Civil et Administratif
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Différences principales entre juridictions
Modes alternatifs de règlement des litiges
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