4. Accords entre normalisations européenne et internationale
Un accord de coopération a été approuvé le 27 juin 1991 à Vienne entre le CEN et l’ISO. Cet accord prévoit un échange d’informations techniques et des règles définissant une coopération technique entre les structures européenne et internationale. Ainsi, la décision de rédiger une norme dans une structure entraîne une réflexion sur l’opportunité de faire profiter de ce travail l’instance correspondante dans l’autre structure. Depuis le développement de la mondialisation, l’Accord de Vienne est souvent utilisé pour des normes rédigées dans le cadre de l’ISO. Aussi, la nécessité d’un tel accord a été confirmée par l’ISO et le CEN en septembre 2001. La dernière version «
des lignes directives relatives à la mise en œuvre de l’accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne)
», qui date de 2004, reconnaît plus fortement la primauté...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Accords entre normalisations européenne et internationale