Procédures administratives et échéancier
Choix des sites de centrales nucléaires

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BN3255 V1 Article de référence

Procédures administratives et échéancier
Choix des sites de centrales nucléaires

Auteur(s) : Jean-François ASTOLFI, Patrice BRUNET, Jean-Claude ITHIER

Date de publication : 10 avril 1998 | Read in english

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3. Procédures administratives et échéancier

Une fois un site sélectionné comme le plus apte à accueillir une centrale nucléaire, les Pouvoirs publics en France imposent l’organisation d’un débat public focalisé sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que ses implications prévisibles. Sur la base d’un dossier préliminaire, le débat est conduit par une commission particulière qui en fait un compte rendu, une commission nationale indépendante dressant ensuite le bilan du débat. Ces documents sont transmis aux autorités compétentes pour décision de poursuite ou non des procédures.

L’étape suivante consiste à obtenir les autorisations officielles nécessaires.

3.1 Les procédures administratives

En France, l’enchaînement de ces procédures intéressant les...

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