5. Évolutions réglementaires
La première source d’évolution des règles résulte de l’intégration des progrès techniques et du retour d’expérience tant au niveau de leur mise en œuvre que de l’exploitation, en tenant compte des besoins des projets industriels et des possibilités techniques existant chez les fournisseurs potentiels. L’objectif est d’intégrer ces évolutions de manière contrôlée, le cas échéant en faisant précéder ces intégrations d’une phase de préqualification. Une synthèse du retour d’expérience de l’application de la réglementation française et du RCC-M aux matériels les plus importants pour la sûreté a notamment été synthétisée
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Évolutions réglementaires
Évolution du contexte industriel
Références bibliographiques
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