4. L’organisation française
4.1 Cadre réglementaire
Les missions des instances gouvernementales impliquées dans le domaine de la non-prolifération nucléaire sont précisées par décret. De plus, une documentation dédiée précise les règles relatives aux opérations d’importation et d’exportation de matières nucléaires.
4.2 Organismes concernés
-
Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Créé en 2005 à la suite du SGCI et placé sous l’autorité du Premier...
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L’organisation française
Conclusion
Sources bibliographiques
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