2. Les déclarations
2.1 Démarche générale
2.1.1 Notifications d’importations et d’exportations de matières nucléaires
L’efficacité des dispositions de non-prolifération repose notamment sur les déclarations à EURATOM et à l’AIEA des opérations (mouvements, transformations...) concernant des matières nucléaires, complétées par des vérifications sur place de ces déclarations par des inspecteurs indépendants (relevant d’EURATOM ou de l’AIEA). À ce titre, les mouvements de matières nucléaires sont particulièrement surveillés et les...
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Les déclarations
Les inspections
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