3. Les inspections
Toute inspection prévue par la Commission européenne ou l’AIEA en France commence par la transmission par l’organisme d’une notification d’inspection. Lors d’une inspection de la Commission européenne ou de l’AIEA, c’est la France qui est inspectée même si l’inspection se déroule de fait sur le site d’un industriel français (par exemple AREVA ou EDF). Les inspections sont effectuées, soit par des inspecteurs européens, soit par des inspecteurs de l’AIEA qui ont fait l’objet d’une accréditation par les autorités françaises.
La suite de la section décrit plus particulièrement la démarche retenue pour les inspections de la Commission européenne, de loin les plus nombreuses en France en comparaison de celles menées par l’AIEA. Ces inspections sont directement définies...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Les inspections
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
JALOUNEIX (J.) - Protection et contrôle des matières nucléaires. -
Sites internet
Légifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection...
Réglementation
Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter