3. Les inspections
3.1 Démarche générale
Toute inspection prévue par la Commission européenne ou l’AIEA en France commence par la transmission par l’organisme d’une notification d’inspection. Lors d’une inspection de la Commission européenne ou de l’AIEA, c’est la France qui est inspectée même si l’inspection se déroule de fait sur le site d’un industriel français (par exemple AREVA ou EDF). Les inspections sont effectuées, soit par des inspecteurs européens, soit par des inspecteurs de l’AIEA qui ont fait l’objet d’une accréditation par les autorités françaises.
La suite de la section décrit plus particulièrement la démarche retenue pour les inspections de la Commission européenne, de loin les plus nombreuses en France en comparaison de celles menées par l’AIEA. Ces inspections...
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Les inspections
L’organisation française
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