3. Réglementation
Elle est donnée en [Doc. D 5 102]. Il convient, toutefois, de l'expliciter ; le législateur s'est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s'inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s'est développé parfois de façon non coordonnée ; cependant, un effort constant s'est efforcé d'harmoniser les différentes dispositions, et il n'y a plus guère de divergences importantes.
En ce qui concerne les autres opérations, les dispositions essentielles sont explicitées ci-après.
On se borne, ici, à commenter brièvement les textes de la réglementation française.
Dans le décret du 8 janvier 1965 , le titre XII était consacré...
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Réglementation
Sources bibliographiques
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