1. Environnement du développement de la production décentralisée historique et évolutions
Jusque dans les années 1990, le petit hydraulique, localisé dans des zones très spécifiques Alpes, Pyrénées, Massif central, Vosges etc., était pratiquement le seul représentant de la production décentralisée raccordée sur les réseaux publics de distribution (RPD) français. La tarification d'achat calée sur la théorie des coûts marginaux, à la base de la tarification générale de vente d'EDF (Électricité de France) se traduisait par le fait que les coûts d'achat étaient déterminés à partir des coûts de vente, quel que soit le type d'installation de production.
La tarification d'achat était donc indépendante des coûts d'établissement et d'exploitation des différents types de production.
1.1 Apparition des groupes EJP en obligation d'achat
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Environnement du développement de la production décentralisée historique et évolutions
Textes législatifs et réglementaires
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