2. Textes législatifs et réglementaires
Une connaissance des textes législatifs et réglementaires qui sous-tendent les relations entre distributeur et producteur pour le raccordement et l'exploitation d'installations de production décentralisée est aujourd'hui indispensable aux ingénieurs qui ont la charge de mener les études de raccordement.
On notera ici que le terme distributeur s'applique non seulement à ERDF, principal distributeur français, mais également à la totalité des 170 entreprises locales de distribution, appelés également ELD, disséminées sur le territoire métropolitain.
Dans le domaine de la production décentralisée, les GRD français considèrent qu'il y a eu deux périodes : l'avant et l'après loi 2000-108 du 10 février 2000 (loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dite loi sur l'ouverture du marché de l'électricité)....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Textes législatifs et réglementaires
Instruction des demandes de raccordement au réseau
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Réseaux électriques et applications"
(
302 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
