4. Contrats, financement, devis, permis
À ce stade, l’étude de faisabilité a validé la viabilité du projet. Si tel est le cas, le solariste ou maître d’ouvrage se mobilise afin d’obtenir les derniers permis ou autres documents administratifs, de valider et sécuriser le financement nécessaire, ainsi que les contrats (assurances, commerciaux…).
Les permis peuvent inclure :
un permis de construire ;
une autorisation d’urbanisme ;
un accord d’accès au site ;
un bail du terrain ;
un permis environnemental ;
une licence de production ;
une demande de raccordement ;
tout autre document propre à législation du pays et type de projet....
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Contrats, financement, devis, permis
Analyse économique
Sources bibliographiques
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