Évolution de la réglementation concernant les émissions de CO2

Avec l’entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto (PK) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le premier système d’échange de quotas carbone naissait en Europe sous le nom de «  European Union Emission Trading System » (EU ETS) .

Quatre ans plus tard, avec la période d’engagement du PK (2008-2012), le système international d’échange de quotas carbone entre États était lancé. Cependant, ce système d’échange, basé sur les plafonds d’ émissions de gaz à effet de serre (GES) des Parties signataires à la CNUCC, a été peu actif en raison des sur-allocations de quotas et de l’absence d’un Protocole de Kyoto n° 2 contraignant. Le cours du quota international issu de ce marché, appelé Certified Emission Reduction (CER), s’est effondré à la fin de l’année 2012 et reste depuis à moins de 1 €/tCO ₂ éq.

Devant l’échec des négociations internationales pour parvenir à un accord mondial de réduction des émissions de GES imposable à tous les pays, l’Accord de Paris en 2015, change de mode opératoire et laisse les Parties inscrire leurs objectifs nationaux volontaires de réduction de GES à l’horizon 2025-2030, appelés Intended National Determined Contributions (INDC). Dans le cadre de ces INDC, la tarification carbone est présentée comme un outil de politique publique de réduction des émissions de GES.

Ainsi, depuis la COP21 (conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques), des initiatives de plus en plus nombreuses de mise en place d’un système d’échange de quotas de GES et/ou d’une taxe carbone ont été mises en place au niveau mondial.

Cet article dresse un panorama des systèmes de tarification des émissions de GES existants que sont les systèmes d’échange de quotas , les taxes carbone , les systèmes volontaires et les tarifications privées des GES au sein des entreprises.

En 2015, l'Accord de Paris s’est soldé par un double objectif : contenir la hausse de température depuis l'époque préindustrielle « au-dessous de 2 °C » et viser une augmentation de 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Ce dernier objectif paraît de plus en plus difficile à atteindre. Au regard du Budget Carbone d’émissions de GES restant d’ici la fin du siècle pour ne pas dépasser les 2 °C de hausse de la température moyenne, cet article croise le déploiement de la tarification carbone avec les dynamiques de productions et de consommations des énergies fossiles des principaux pays....