4. Principes de la gestion des déchets
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu’à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du CE).
Cela implique qu’il s’organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l’environnement entre prévention et gestion de ses déchets et favorise la première par tous moyens, notamment le tri à la source ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ;
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets...
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Principes de la gestion des déchets
Importance du cadre réglementaire
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr / ISSN : 2105-3065
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