7. Rubrique 15 : informations relatives à la réglementation
Cette rubrique de la FDS concerne les autres informations réglementaires qui n’ont pas encore été fournies dans les autres rubriques, telles que la correspondance dans la nomenclature des ICPE ou dans un tableau des maladies professionnelles.
Si la substance ou le mélange fait l'objet de dispositions particulières concernant la protection de la santé humaine ou de l'environnement à l'échelle de l'Union (par exemple dans le cas de restrictions appliquées, d’une substance soumise à autorisation ou inscrite à la liste candidate), ces dispositions doivent également être mentionnées dans cette rubrique.
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