2. Votre article contient-il une substance ou un mélange ? S’agit-il d’un article relargant ?
Vous fabriquez ou importez bien un article mais il convient de distinguer, dans certains cas, si une substance/un mélange est contenu dans votre article ou si la substance/le mélange fait partie intégrante de votre article.
Quelques questions vous permettront d’identifier votre situation :
Si la substance ou le mélange est séparé de l’article et utilisé indépendamment ou est transposé dans un autre article similaire, conserve-t-il son utilisation originelle ? Si oui, il tend à être une substance ou un mélange contenu dans un article.
L’article joue-t-il le rôle de contenant pour un relargage contrôlé ? Le relargage est le fait que l’article rejette, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, une substance (par exemple une gomme parfumée). Si oui, il tend à être une substance/un mélange contenu dans un article.
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Votre article contient-il une substance ou un mélange ? S’agit-il d’un article relargant ?
Quelles sont les obligations liées à votre article ?
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