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Fabrication et importation d’articles : les obligations de REACh

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FIC0879 V1 Fiche pratique

Quelles sont les obligations liées à votre article ?
Fabrication et importation d’articles : les obligations de REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 juillet 2012 | Read in english

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3. Quelles sont les obligations liées à votre article ?

La réglementation REACh ( cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121] ) prévoit deux obligations pour le fabricant/importateur d’articles. Ces obligations sont liées à la liste candidate c'est-à-dire aux SVHC (substances extrêmement préoccupantes – Substance of Very High Concern ) (c f. Comprendre...

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