Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme
nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances
chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription
des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont
« candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations
légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous distribuez une substance inscrite à la liste candidate ou
un article contenant une telle substance. Vous êtes soumis à des obligations
d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elle
évoluer ?
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VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Réglementation
Sites Internet
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles
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*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
Article avec quiz
Cette offre comprend des articles interactifs. Leurs quiz mettent en lumière les informations clés à retenir et valident leur acquisition : de lecteur à joueur, enrichissez vos connaissances.
Vous les repérez facilement grâce à ce pictogramme :