Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?
Fabrication et importation d’articles : les obligations de REACh

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FIC0879 V1 Fiche pratique

Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?
Fabrication et importation d’articles : les obligations de REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 juillet 2012 | Read in english

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1. Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?

Dans la réglementation REACh ( cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121] ), la notion d’article est définie dans l’article 3.3. Il s’agit d’un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme ou une surface ou un dessin particulier qui est plus déterminant pour sa fonction que sa composition chimique.

À noter

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