6. Erreurs à éviter
6.1 Ne concluez pas trop vite sur le respect de la définition d’article de vos produits
En cas d’article relargant ou de mélange/substance contenu dans un article, vous pourriez oublier d’enregistrer une substance et risquer des amendes administratives et pénales.
Un guide de l’ ECHA relatif aux articles présente un certain nombre de cas frontière.
6.2 Ne pas prendre en compte l’interprétation de la France sur...
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
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