La communication
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

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FIC0121 V1 Fiche pratique

La communication
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

Auteur(s) : Xavier CAPILLA

Date de publication : 10 juin 2017 | Read in english

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5. La communication

REACh a renforcé la communication le long de la chaîne d’approvisionnement : la FDS inclut dans certains cas un descriptif des usages prévus (la FDS devient alors une FDS étendue) ; y déroger engage la responsabilité de l’utilisateur en aval. Ce dernier devant en effet réaliser sa propre évaluation du risque chimique pour son usage s’il ne s’inscrit pas dans les usages couverts par le fournisseur.

Picto outil Outil
Règlement n°1907/2006, dit « REACh »
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