L’autorisation et la restriction
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

L’autorisation a pour but de remplacer progressivement les substances extrêmement préoccupantes par d'autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. Il s’agit d’un système en entonnoir, visant les substances CMR 1A et 1B (selon le règlement CLP), PBT ou vPvB ou ayant des effets comparables (PE par exemple). La liste des SVHC définie à l’article 59.1 identifie les substances vérifiant ces critères. Une fois listées, les substances doivent être accompagnées d’une FDS et l’article 33 sur l’information des destinataires d’article s’applique. Une mise en priorité sur la base des tonnages, du caractère dispersif des usages et du caractère PBT, vPvB est effectuée en vue de l’inscription à l’annexe XIV. Une fois inscrit à l’annexe XIV, l’usage de ces substances n’est plus possible sans bénéficier d’une autorisation des autorités européennes...