8. Erreurs à éviter
8.1 Ne considérez pas qu’en étant soumis à un texte spécifique, les dispositions de REACh ne s’appliquent pas
Par exemple, les substances utilisées pour les emballages alimentaires sont dans le champ de l’enregistrement au titre de REACh.
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Erreurs à éviter
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Règlement n°1907/2006, dit « REACh »Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une...
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