2. L’enregistrement et le préenregistrement
L’enregistrement consiste à fournir aux autorités un certain nombre d’informations. Le contenu du dossier d’enregistrement dépend de la classe de tonnage concernée :
moins d’une tonne par an : pas d’enregistrement ;
de 1 à 10 tonnes par an : informations indiquées à l’annexe VII du règlement REACh ;
de 10 à 100 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII et VIII ;
de 100 à 1 000 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII, VIII et IX ;
plus de 1 000 tonnes par an : informations indiquées aux annexes VII, VIII et IX et X.
Pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire (principalement les substances dites existantes et figurant sur l’inventaire...
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L’enregistrement et le préenregistrement
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Règlement n°1907/2006, dit « REACh »Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une...
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