Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières dangereuses en « vrac » ?
Le transport de marchandises dangereuses en citernes ou en conteneurs

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FIC1240 V1 Fiche pratique

Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières dangereuses en « vrac » ?
Le transport de marchandises dangereuses en citernes ou en conteneurs

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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3. Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières dangereuses en « vrac » ?

Pour pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises dangereuses en « vrac », un équipement ou un véhicule doit être réceptionné par un organisme de contrôle et/ou l’administration représentant l’autorité du pays de construction. En France, les administrations compétentes sont les DREAL, qui représentent le ministère en charge des Transports. Un accord tripartite, définissant la répartition des rôles entre constructeur, organisme et administration peut être rendu obligatoire par l’autorité du pays de construction, comme c’est le cas en France.

Ces matériels portent par ailleurs une plaque-constructeur qui indique leurs caractéristiques techniques d’homologation et sont également accompagnés de plusieurs documents (certificat d’agrément, PV d’épreuve, etc.) qu’il faudra pouvoir présenter pendant l’utilisation. Pour obtenir l’homologation, les matériels doivent...

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