2. Vous évitez la réalisation des études d’impact et de dangers et autres analyses spécifiques
Le dossier de demande d’enregistrement ne comporte pas d’étude d’impact, ni d’étude de dangers. De plus, des analyses spécifiques ne sont pas demandées (mesure du bruit, des vibrations, étude d’incidences sur la faune et la flore, études de sols…).
Si la sensibilité du milieu environnant le justifie, l’administration peut juger incomplet et irrégulier un dossier. Il peut dès lors demander à l’exploitant d’y ajouter soit une étude d’impact, soit une étude des incidences environnementales spécifique sur Natura 2000, sur le bruit, sur l’eau... Ceci peut conduire le préfet à, soit lui imposer des prescriptions particulières (après passage du projet d’arrêté devant le CoDERST), soit décider de faire basculer le projet en procédure d’autorisation.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
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