2. Exemple d’une installation n’étant pas considérée comme ICPE mais entrant dans le champ d’application d’une rubrique, sans pour autant être classable
Vous exploitez une petite scierie qui met en œuvre des petits matériels de découpe ; la puissance maximale installée pour leur fonctionnement est de 44 kW.
La rubrique de la nomenclature associée à cette activité est la rubrique 2410 « Bois, papier, carton, imprimerie » :
« Travail du bois et matériaux combustibles analogues - Ateliers où l’on travaille le bois ou les matériaux combustibles analogues ».
Lorsqu’on consulte la rubrique 2410, on constate que plusieurs régimes de classement sont possibles :
2.1 1er cas
L’installation contient des activités classées au titre de la rubrique 3610 (fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois dans installations industrielles)....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Exemple d’une installation n’étant pas considérée comme ICPE mais entrant dans le champ d’application d’une rubrique, sans pour autant être classable
Obligations réglementaires applicables aux installations NC
-
articles R. 224-21 à R. 224-30 relatifs aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW (ancien décret n° 98-817 du 11 septembre 1998)
articles R. 224-31 à R. 224-41...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
