5. Fonctionnement de l’installation
Durant la vie de l’installation, des réglementations environnementales de portée générale demeurent applicables même si vous n’êtes pas soumis à la réglementation des installations classées.
Il s’agit avant tout de la réglementation relative :
aux déchets : principes généraux (non-mélange, valorisation si possible…), gestion des déchets dangereux (bordereaux de suivi, contrôle des filières d’élimination, registre de suivi…), gestion des déchets d’emballages non ménagers (valorisation), transports… ;
aux chaudières : contrôle de maintenance annuel, vérification du rendement et de la performance énergétique, éventuellement contrôle des émissions atmosphériques ;
aux installations de réfrigération : contrôle régulier d’étanchéité des équipements contenant...
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Fonctionnement de l’installation
Notre conseil
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articles R. 224-21 à R. 224-30 relatifs aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW (ancien décret n° 98-817 du 11 septembre 1998)
articles R. 224-31 à R. 224-41...
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