6. Notre conseil
6.1 Suivez régulièrement votre positionnement ICPE
Suivez-le même si à l’origine vos installations ne sont pas classées au titre du droit des installations classées.
Il est impératif de régulièrement faire le point sur votre positionnement ICPE, même si au démarrage de votre activité, aucune de vos installations n’était classable au titre d’une rubrique de la nomenclature des installations classées.
En effet, durant la vie d’une installation, des évolutions d’activités ou des développements d’activité existantes amènent parfois des modifications notables dans le positionnement ICPE initial. De ces modifications, des contraintes environnementales nouvelles peuvent apparaître, comme vous le démontre l’exemple du cas d’une scierie....
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Notre conseil
Erreurs à éviter
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articles R. 224-21 à R. 224-30 relatifs aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW (ancien décret n° 98-817 du 11 septembre 1998)
articles R. 224-31 à R. 224-41...
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