Erreurs à éviter
Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

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FIC0028 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 avril 2011 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne confondez pas NHS et Document unique

La notice « hygiène et sécurité »  :

  • est à constituer obligatoirement pour les activités classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale ;

  • est à établir avant le démarrage de ces activités.

Le document unique , résultat de l’évaluation des risques professionnels :

  • est obligatoire pour toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité ;

  • est à établir au démarrage de l’activité et à renouveler...

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