Abréviations et acronymes
Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

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FIC0028 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 avril 2011 | Read in english

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8. Abréviations et acronymes

AM : arrêté ministériel

ARS  : agence régionale de santé

DAE  : demande d’autorisation d’exploiter

DDAE  : dossier de demande d’autorisation d’exploiter

DDAF  : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)

DIREN  : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)

DRAAF  : direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

DRIRE  : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)

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