1. Pourquoi une NHS ?
Le fait pour un établissement de relever des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et donc d’avoir à respecter le Code de l’environnement, ne l’exonère pas des prescriptions du Code du travail. Il appartiendra à la NHS de montrer que ces dernières seront bien respectées.
La NHS fait partie intégrante du dossier de DAE une ICPE. L’objectif poursuivi est de s’assurer que les dispositions prises permettront aux travailleurs intervenant sur un site (qu’ils soient salariés de l’entreprise ou proviennent de l’extérieur) travailleront dans de bonnes conditions d’hygiène et en toute sécurité.
Les trois premiers chapitres d’un dossier de DAE traitent des questions relatives à la protection de l’environnement. La réglementation correspondante (Code de l’environnement) est indépendante de celle de la protection des travailleurs (Code...
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