4. Rédigez la NHS
Une bonne rédaction de la NHS montrera les dispositions prises en matière d’hygiène et de sécurité pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires (plus particulièrement du Code du travail ).
La procédure prévoit que le CHSCT soit consulté avant le dépôt du dossier en préfecture, l’employeur a donc tout intérêt à l’associer à sa rédaction et plus particulièrement à celle de la NHS.
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