Erreurs à éviter
Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0217 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne multipliez pas inutilement le nombre des annexes

Il est inutile de joindre systématiquement dans les annexes d’un dossier de demande d’autorisation environnementale la copie de tous les documents consultés pour le constituer.

L’importance des annexes doit être en rapport direct avec celle du sujet traité. Par exemple, les services des Directions départementales des territoires (ex DDE) sont en mesure de transmettre une multitude d’informations concernant les trafics sur les grands axes routiers.

Pour un dossier dont l’importance du trafic engendré est très limitée, il est inutile de détailler systématiquement dans le rapport, et donc de joindre dans les annexes, les documents précisant la répartition du trafic, entre poids lourds...

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