Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.
Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?
Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale
Pourquoi prévoir des annexes ?
Sources bibliographiques
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