1. Pourquoi prévoir des annexes ?
La réglementation ne prévoit pas de liste de documents annexes à joindre systématiquement à un dossier de demande d’autorisation environnementale. Il appartient donc à son rédacteur de cibler ceux qu’il juge nécessaires pour :
apporter des informations complémentaires facilitant la lecture et la compréhension du dossier de demande d’autorisation environnementale ;
justifier les arguments avancés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale.
Outil
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Pourquoi prévoir des annexes ?
Les trois familles d’annexes « autres »
Sources bibliographiques
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