Les cartes et plans
Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0217 V1 Fiche pratique

Les cartes et plans
Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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3. Les cartes et plans

Un certain nombre de cartes et plans font partie intégrante du contenu d’un dossier de DAE. Il s’agit essentiellement :

  • de la carte au 1/25 000 e précisant l’emplacement du site ;

  • du plan au 1/200 e du site et de ses abords.

Très souvent, des renvois aux cartes et plans sont faits dans la rédaction de l’étude d’impact et de l’étude des dangers pour expliciter les informations données. Pour faciliter les recherches pour le lecteur, le rédacteur a donc intérêt à regrouper ces documents dans une annexe spécifique intitulée par exemple « Cartes et Plans » plutôt que de les insérer au milieu des chapitres.

À noter

Le fait...

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