4. Notre conseil
4.1 Où pouvez-vous placer les documents annexes dans un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
Il n’y a pas de règles imposées. Toutefois, afin de ne pas alourdir les différents chapitres du dossier de DAE, les annexes sont placées en général en fin de dossier, derrière une page de garde intitulée « ANNEXES ». Chacune d’entre elles peut elle-même être précédée d’une page de garde spécifique désignant son contenu. Par exemple :
statistiques climatologiques et météorologiques ;
fiches de données de sécurité des produits présents dans l’établissement ;
rapport des mesures de niveaux sonores en limite de propriété ;
autres…...
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