2. Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?
Cette règle, aussi connue sous le nom de « filtre PPRT », était initialement explicitée dans la circulaire du 3 octobre 2005 qui a été reprise dans la circulaire du 10 mai 2010. Elle repose sur la valorisation de deux mesures de maîtrise des risques (MMR) techniques ou d’une MMR passive vis-à-vis de chacun des scénarios susceptibles de mener au phénomène dangereux que l’on souhaite exclure du PPRT. Pour rappel, l’énoncé de cette règle est rappelé ci-après.
« Un phénomène dangereux peut être exclu à condition que :
le phénomène soit de classe de probabilité E, au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 ;
cette classe de probabilité repose sur une mesure de sécurité passive vis-à-vis de chaque scénario identifié ;
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Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?
Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?
Bibliographie
Iddir (O.), Quantification du risque dans le cadre des études de dangers. [G4218]
Iddir (O.), Mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). État zéro et fiche de vie.
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