Notre conseil
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

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FIC1349 V1 Fiche pratique

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Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 22 septembre 2014 | Read in english

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4. Notre conseil

4.1 Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereux

Les propositions d’exclusions de phénomènes sont rigoureusement inspectées par l’Administration. Les exclusions possibles sont rappelées dans l’exemple d’exclusion reposant sur la valorisation de deux mesures techniques (Outil Picto outil 2 ). Avant de proposer l’exclusion d’un...

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