Foire aux questions
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

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FIC1349 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 septembre 2014 | Read in english

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6. Foire aux questions

Existe-t-il une définition réglementaire de l’indépendance de deux MMR ?

Non et ce manque de définition est souvent à l’origine de désaccord entre les industriels et l’Administration. En effet, les industriels proposent parfois de valoriser des MMR gérées par une même logique de traitement vis-à-vis d’un même scénario. À ce jour, et quelle que soit la « fiabilité » de la logique de traitement, l’Administration maintient la position décrite plus haut, au paragraphe « Cas de la mesure passive ».

Deux MMRI indépendantes peuvent-elles permettre d’exclure un phénomène dangereux du PPRT ?

Les critères d’indépendance pour les MMRI ne sont pas transposables pour juger de l’indépendance de MMR dans l’optique de l’application du filtre PPRT.

Ainsi, deux MMRIS passant par une même logique...

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