Erreurs à éviter
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

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FIC1349 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 septembre 2014 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 N’omettez pas de vérifier l’indépendance des MMR techniques valorisées lors de l’application de la règle générale

L’exclusion d’un phénomène dangereux en se reposant sur cette règle n’est possible que si l’indépendance des MMR valorisées est explicitement vérifiée. Si les MMR valorisées ne respectent pas les exigences décrites plus haut ( cf.  Critère d’indépendance des mesures techniques), alors la proposition d’exclusion ne sera pas acceptée par l’Administration.

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5.2 Ne...

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