1. Comment exclure un phénomène dangereux d’un PPRT ?
Le cumul des risques est réalisé à partir des phénomènes dangereux identifiés dans l’étude de dangers. Ainsi, à partir de tous les phénomènes dangereux ayant des effets hors du site, les industriels doivent proposer une liste de phénomènes à retenir pour la constitution du PPRT. Cette liste est ensuite soumise à l’examen de l’Administration. La réglementation offre la possibilité d’exclure certains phénomènes dangereux par l’application de règles d’exclusion. Dans la mesure où les phénomènes dangereux qu’il est possible d’exclure correspondent généralement à des scénarios d’accidents majeurs, l’Administration s’assure de manière drastique que les critères à vérifier sont bien remplis.
Après avoir identifié tous les phénomènes dangereux ayant des effets qui sortent des limites de l’établissement, les exploitants doivent se référer à la
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Comment exclure un phénomène dangereux d’un PPRT ?
Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?
Bibliographie
Iddir (O.), Quantification du risque dans le cadre des études de dangers . [G4218]
Iddir (O.), Mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). État zéro et fiche de vie .
Outils téléchargeables
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