3. Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?
Les règles spécifiques par secteur d’activité sont explicitées dans la circulaire du 10 mai 2010 et dans le rapport DRA-09-103142-12236A de l’INERIS intitulé « Synthèse des exclusions des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes, des Plans particuliers d'intervention, de la démarche de mesure de maîtrise des risques et des Plans de prévention des risques technologiques » du 7 octobre 2009.
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Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?
Notre conseil
Bibliographie
Iddir (O.), Quantification du risque dans le cadre des études de dangers . [G4218]
Iddir (O.), Mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). État zéro et fiche de vie .
Outils téléchargeables
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