6. Erreurs à éviter
6.1 Ne vous trompez pas de service, s’agissant du règlement de la TGAP « ICPE » annuelle
La TGAP sur installations classées n’est pas gérée par la douane qui gère les autres TGAP. Cette composante de la TGAP est gérée par les services chargés de l’inspection des installations classées. La douane à la charge du recouvrement des neuf autres composantes de TGAP (qui peuvent peut-être vous concerner).
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Erreurs à éviter
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