8. Votre installation n’est plus exploitée ?
L’autorisation, l’enregistrement et la déclaration cessent de produire effet lorsque l’installation n’a pas été exploitée pendant deux années consécutives. L’arrêté devenant caduc, l’installation qui est remise en service est considérée comme une installation nouvelle.
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Votre installation n’est plus exploitée ?
Qu’advient-il après la fin de vos activités ?
Réglementation
Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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