3. Notre conseil
3.1 Confiez la réalisation du dossier (déclaration, enregistrement ou autorisation) à des bureaux d’études ayant une expertise et des compétences reconnues dans ce domaine
La réalisation d’un dossier dans le cadre de la réglementation ICPE fait appel à des compétences techniques et méthodologiques qui rendent difficile leur constitution en interne.
En effet, il est impératif de se conformer au cadre réglementaire en vigueur et de faire appel aux méthodologies d’analyse prévues par le législateur.
Celles-ci sont complexes et lourdes ; afin de faciliter la recevabilité du dossier, nous conseillons de faire appel à des bureaux d’études spécialisés. Par ailleurs, cela donne l’assurance d’une impartialité puisque la réalisation des études...
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