1. Cadre général des démarches associées à chaque régime
1.1 Régime de non-classement NC
Toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature. L’établissement n’est pas une ICPE et aucune démarche relative à la législation des installations classées ne lui est imposable. Il relève de la police du maire et doit respecter :
la réglementation de portée générale (réglementation déchets, eau, bruit) et territoriale (règlement d’urbanisme) ;
les arrêtés municipaux de la commune où se situe cette installation ;
le règlement sanitaire départemental.
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Cadre général des démarches associées à chaque régime
Détail des démarches associées à chaque régime
Sources bibliographiques
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