2. Détail des démarches associées à chaque régime
2.1 Régime de déclaration D
Toute personne qui souhaite mettre en service une installation D doit déposer en ligne, sur le site internet Service public , un dossier dématérialisé.
Vous devez effectuer votre déclaration en ligne. Des formulaires sont disponibles pour connaître le contenu de la déclaration et préparer votre dossier ( Site des Installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) ).
Que vous vouliez créer, modifier, faire une demande...
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