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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
INTRODUCTION
L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation
Identifiez les installations IPPC au niveau français
Sources bibliographiques
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